Informations légales

Mentions légales & données personnelles

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site www.nko-amenagement.com, ainsi que les modalités de traitement de vos données personnelles.

1. Éditeur du site

NKO AMÉNAGEMENT — aménagement foncier, lotissements
Société au capital de 100 000 €
RCS Cannes 821 704 772 — SIRET 821 704 772 00028
Siège social : 324 chemin des Cassiers, 06550 La Roquette-sur-Siagne
Téléphone : 09 85 02 52 90 — E-mail : contact@nko-amenagement.com
Directeur de la publication : le représentant légal de NKO AMÉNAGEMENT

NKO AMÉNAGEMENT est la société mère du groupe. Les programmes de logements neufs présentés sur ce site sont commercialisés par sa filiale, détenue à 100 % :

NKO PROMOTION — promotion immobilière, filiale à 100 % de NKO AMÉNAGEMENT
RCS Cannes 921 378 063 — SIRET 921 378 063 00017
Siège social : 324 chemin des Cassiers, 06550 La Roquette-sur-Siagne
Contact : contact@nko-amenagement.com

Selon le programme, le contrat de réservation et l'acte de vente sont signés avec NKO AMÉNAGEMENT (terrains à bâtir, lotissements) ou NKO PROMOTION (logements neufs). L'entité vendeuse est précisée dans chaque documentation commerciale et dans le contrat.

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — Téléphone : 09 70 80 89 11 — www.ionos.fr.

3. Caractère non contractuel des informations

Les informations présentées sur ce site (descriptifs, surfaces, plans, prix, visuels, perspectives, délais) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un document contractuel. Seuls le contrat de réservation, la notice descriptive et l'acte authentique font foi. Les illustrations et perspectives sont non contractuelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, plans, perspectives, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NKO AMÉNAGEMENT est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Le site ne comporte ni formulaire ni espace client : aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de la navigation, en dehors des journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages consultées), conservés à des fins de sécurité pendant une durée limitée.

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, les données que vous nous transmettez (nom, coordonnées, projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi commercial de votre projet. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis trois ans après le dernier contact, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement : NKO AMÉNAGEMENT (coordonnées ci-dessus). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@nko-amenagement.com ou par courrier au siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et services tiers

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience (seulement un cookie technique qui mémorise votre choix de langue). Il fait appel à des services tiers susceptibles de recevoir votre adresse IP et de déposer leurs propres cookies lorsque la page concernée est affichée :

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7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.